APPEL A CONTRIBUTIONS
Contexte scientifique
En 2007, le quatrième Rapport du Groupe
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a montré la
vraisemblable part humaine dans le processus des changements
climatiques. Selon eux, « le réchauffement du système climatique est
sans équivoque ». L’augmentation des températures est principalement
causée par les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables aux
activités humaines. Les émissions mondiales ont débuté peu avant la
révolution industrielle et se sont considérablement accrues (plus de 70
%) entre 1970 et 2004. Selon les projections les plus pessimistes pour
2100, les températures devraient s'élever de 1,8% à 4% en moyenne de
plus qu’en 1990, soit une augmentation de 0,2 % par décennie. Les
impacts des variations de températures sont de plus en plus clairement
précisées dans les successifs rapports du GIEC. Ils sont à la fois
environnementaux, socioéconomiques et culturels. Les experts du climat
observent, à l’échelle du globe, une hausse des températures moyennes
de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la
glace et une élévation du niveau moyen de la mer (près de 60 cm d'ici
la fin du siècle). Il prévoit également la multiplication des
canicules, des sécheresses et des évènements climatiques extrêmes
(ouragans, cyclones, tempêtes, fortes précipitations, inondations,
etc.). Les écosystèmes, la disponibilité de la ressource en eau, la
production alimentaire, les zones côtières, les habitats et la santé
des hommes, son patrimoine seront touchés. D’autres effets des
changements climatiques ont été très récemment mis en avant tels que :
atteinte à la sécurité internationale et à la sécurité humaine,
conflits sur les ressources, déplacements internes ou internationaux de
populations, appropriation de nouveaux territoires, disparitions de
territoires, nouvelles routes maritimes, etc. Ces conséquences
varieront selon le rythme du réchauffement et le mode de développement
socio-économique, mais surtout en fonction des capacités d’adaptation
et des stratégies d’atténuation mises en œuvre par les États et la
communauté internationale.
Les pays parties à la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au
protocole de Kyoto, se sont collectivement engagés à réduire les
émissions de gaz à effets de serre dans l'atmosphère (pour les pays
industrialisés, une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde
de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990) afin de
limiter les effets néfastes des changements climatiques. À Bali, en
décembre 2007, lors de la 13ème conférence des parties (COP 13) des
discussions ont abouti à une feuille de route afin de prolonger les
obligations du Protocole de Kyoto au-delà de 2012. Les négociations
post-2012 se poursuivent pour aboutir en décembre 2009 à Copenhague, à
un nouveau traité international.
Au vu des nombreux instruments juridiques,
des récentes évolutions des négociations sur le climat et dans ce «
contexte prénormatif » (Kyoto 2, paquet énergie-climat lancée par
l’Union européenne), cette journée d’étude aura vocation à interroger
les dispositifs juridiques existants et surtout les instruments à
venir. Au-delà des polémiques sur toutes les causes du changement
climatique et la part de phénomène naturel et partant de la
constatation factuelle que les effets de ces changements se font d’ors
et déjà sentir, les avancées, les originalités, les insuffisances du
droit lié aux changements climatiques ainsi que les défis qu’il devra
relever (« droit fiction ») seront mis en exergue. Cette journée se
proposera d’analyser la capacité du droit et des politiques publiques
ou internationales à prévenir, réguler, gérer et anticiper les
changements climatiques et leurs impacts environnementaux et
socio-économiques. Ce travail sera donc à la fois explicatif et
prospectif.
Nos réflexions porteront à la fois sur la prévention
des changements climatiques (Axe 1), sur les enjeux futurs qui se
dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Axe 2) et enfin
sur la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de
leurs effets induits (Axe 3).
Axe 1. Prévention des changements climatiques :
Gouvernance internationale, communautaire et nationale :
- Régime international de lutte contre les changements climatiques
- De la CCUNCC aux négociations post 2012. Quel Kyoto 2 ? Négociation internationale et viabilité des dispositifs
- Rôle de l’ONU et des autres institutions internationales : comment
le thème du réchauffement a investi les institutions internationales
- Institutions, mécanismes et de leur traduction dans le droit national.
- Règlementations communautaires sur le climat, bilan de l’efficacité, principales faiblesses des règlementations adoptées.
- Perspectives d’évolution de la politique communautaire (Plan
d’action pour le Climat 2008, paquet énergie climat), Alliance mondiale
contre le changement climatique, etc.
Dispositifs juridiques : spécificité & limites
- Obligations de réduction, marché des droits d’émission, système
communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(SCEQE), etc.
- Portée, nature, effectivité des outils
- Droit et stratégie de lutte contre les changements climatiques et contradiction avec droit de l’OMC
Axe 2. Justice climatique :
Contrôles internationaux :
- Contrôle des obligations internationales climatiques :
spécificité et limites des mécanismes dits «d’observance » (CCUNCC et
Kyoto).
- Lutte contre les atteintes globales à l’environnement
- Vers un nouveau crime contre l’humanité
- La défense d’un ordre public écologique, d’un patrimoine commun de l’humanité
Responsabilité :
- Vers un droit du préjudice climatique
- Construire une responsabilité internationale face aux catastrophes
du climat (responsabilité de protéger appliquée aux catastrophes
climatiques, assistance écologique)
- Procédures internes de justice
Axe 3. Impacts et effets induits des changements climatiques :
Anticipation :
- Les nouvelles routes maritimes
- Disparition d’État Nation insulaire (Tuvalu, etc.), nouvelle forme apatridie ?
- Déplacement de population (sinistrés, personnes déplacées internes, réfugiés ?)
- Appropriation de nouveaux territoires (Arctique, Russie)
- Disparition de patrimoine (culturel, ressources des peuples autochtones)
- Disponibilité de l’eau douce
- Conflits d’usages, sécurité humaine, sécurité internationale, gestion des nouveaux risques, santé, etc.
Prescription
- Défis du droit international de l’environnement
- Refonte du droit international ?
- Remise en cause du droit international des réfugiés ?
- Place des droits de l’Homme
- Un droit à inventer