Journée d’étude

Changements climatiques & défis du droit

24 mars 2009

Université de Paris 13
Campus de Villetaneuse

UFR de droit

LES ACTES DE LA JOURNÉE VONT PARAITRE FIN 2009

CHEZ L'EDITEUR BRUYLANT BRUXELLES

PROGRAMME

8 h 45 Accueil des participants
9 h 00 Ouverture

Allocution de Monsieur Jean-Loup Salzmann, Président de l’université Paris 13
Allocution de Monsieur Pierre Yves Monjal, directeur du CERAP

9 h 15 Introduction

Axe 1 Prévention des changements climatiques

Présidence: Catherine Fabregoule Maître de conférence en droit international - Université Paris 13

9h30-10h15
Table ronde 1 Gouvernance internationale et communautaire

Daniel Compagnon, Professeur de science politique, IEP de Bordeaux « Les défis politiques du changement climatique : de l’approche des régimes internationaux à la gouvernance transcalaire »
Medhi Abbas, Maître de conférences en économie, Université de Grenoble « L’Europe face au changement climatique : Quelle gouvernance pour l’après Kyoto ? »
Catherine Roche, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Poitiers« La politique communautaire de lutte contre le changement climatique entre utopie et réalité »

10h15-10h30 Débats

Pause

10h45-11h45

Table ronde 2 Dispositifs juridiques, spécificités et limites

Danilo Comba, Doctorant en droit, Université de Sophia-Antipolis et de Milan-Bicocca « Les mécanismes de marché des émissions. Expériences régionales et internationales »
Lam Van Trien, Allocataire de recherches en droit de l’Université de Rouen « L’intégration de l’aviation civile internationale dans le système communautaired’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les pays en développement »
Anne-Laure Nguyen Trung Hoang, (Avocate Barreau de Paris, Docteur en droit) « Commerce et environnement : quelles contributions de l'OMC pour la prévention des changements climatiques? »
Laurence Vapaille, Maître de Conférences en droit public, Université d’Évry Val d’Essonne « Quelle est l’efficacité du principe polleur-payeur ? »

11h 45-12h 15 Débats

12h30-13h30 Déjeuner libre

Axe 2 Justice climatique

Présidence: Christel Cournil, Maître de conférences en droit public Université Paris 13

13h45-15h00
Table Ronde 3 Droits et responsabilité

Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle « A la recherche de la justice climatique-perspectives à partir du principe de responsabilités communes mais différenciées »
François Gemenne, Post-doctorant en science politique, IDDRI « De l’équité dans l’adaptation aux changements climatiques : vers une justice distributive »
Gouritin Armelle, Doctorante en droit, Institute for European Studies - VUB , Bruxelles « L'adaptation aux changements climatiques et la théorie des obligations positives :l'exemple de la Cour Européenne des Droits de l'Homme »
Tracy Bach, (Professeur de droit, Vermont Law School), « Les juridictions américaines face aux changements climatiques »
Charles Reiplinger, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13 « L’évolution du climat et des droits fondamentaux »

15h00-15h30 Débats

Pause

Axe 3 Impacts et effets induits des changements climatiques

Présidence : Pierre Yves Monjal, Professeur de droit public Université Paris 13

15h45-17h 00

Table ronde 4 Anticiper et repenser le droit

Grégoire Gayard, Doctorant en science politique, Université Paris II « Changements climatiques et conflits dans l’Arctique, l’exemple du Passage duNord-Ouest »
Catherine Fabregoule, Maître de conférences en droit international, Université Paris 13 « La mer, acteur dans la lutte contre le réchauffement climatique : du stockage du CO2 à l'énergie du vent et des vagues, quelles contraintes juridiques ? »
Christel Cournil, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13, « Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques » : Réflexions sur les pistes actuellement proposées »
Nadia Belaidi, Chargée de recherches au CNRS, PRODIG « Quel droit pour saisir les atteintes globales à l’environnement, le concept d’ordre public écologique pour (re)penser le droit de l’environnement »
Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane « La conceptualisation d’un droit impératif général de lutte contre les changements climatiques : approche de théorie du droit par l’éthique »

17h-17h30 Débats

PROGRAMME EN PDF Cliquez sur ce lien

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