APPEL A CONTRIBUTIONS Contexte scientifique En

APPEL A CONTRIBUTIONS

Contexte scientifique

           En 2007, le quatrième Rapport  du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a montré la vraisemblable part humaine dans le processus des changements climatiques. Selon eux, « le réchauffement du système climatique est sans équivoque ». L’augmentation des températures est principalement causée par les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables aux activités humaines. Les émissions mondiales ont débuté peu avant la révolution industrielle et se sont considérablement accrues (plus de 70 %) entre 1970 et 2004. Selon les projections les plus pessimistes pour 2100, les températures devraient s'élever de 1,8% à 4% en moyenne de plus qu’en 1990, soit une augmentation de 0,2 % par décennie. Les impacts des variations de températures sont de plus en plus clairement précisées dans les successifs rapports du GIEC. Ils sont à la fois environnementaux, socioéconomiques et culturels. Les experts du climat observent, à l’échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer (près de 60 cm d'ici la fin du siècle). Il prévoit également la multiplication des canicules, des sécheresses et des évènements climatiques extrêmes (ouragans, cyclones, tempêtes, fortes précipitations, inondations, etc.). Les écosystèmes, la disponibilité de la ressource en eau, la production alimentaire, les zones côtières, les habitats et la santé des hommes, son patrimoine seront touchés. D’autres effets des changements climatiques ont été très récemment mis en avant tels que : atteinte à la sécurité internationale  et à la sécurité humaine, conflits sur les ressources, déplacements internes ou internationaux de populations, appropriation de nouveaux territoires, disparitions de territoires, nouvelles routes maritimes, etc. Ces conséquences varieront selon le rythme du réchauffement et le mode de développement socio-économique, mais surtout en fonction des capacités d’adaptation et des stratégies d’atténuation mises en œuvre par les États et la communauté internationale.

            Les pays parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au protocole de Kyoto, se sont collectivement engagés à réduire les émissions de gaz à effets de serre dans l'atmosphère (pour les pays industrialisés, une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990) afin de limiter les effets néfastes des changements climatiques. À Bali, en décembre 2007, lors de la 13ème conférence des parties (COP 13) des discussions ont abouti à une feuille de route afin de prolonger les obligations du Protocole de Kyoto au-delà de 2012. Les négociations post-2012 se poursuivent pour aboutir en décembre 2009 à Copenhague, à un nouveau traité international.

         Au vu des nombreux instruments juridiques, des récentes évolutions des négociations sur le climat et dans ce « contexte prénormatif » (Kyoto 2, paquet énergie-climat lancée par l’Union européenne), cette journée d’étude aura vocation à interroger les dispositifs juridiques existants et surtout les instruments à venir. Au-delà des polémiques sur toutes les causes du changement climatique et la part de phénomène naturel et partant de la constatation factuelle que les effets de ces changements se font d’ors et déjà sentir, les avancées, les originalités, les insuffisances du droit lié aux changements climatiques ainsi que les défis qu’il devra relever (« droit fiction ») seront mis en exergue. Cette journée se proposera d’analyser la capacité du droit et des politiques publiques ou internationales à prévenir, réguler, gérer et anticiper les changements climatiques et leurs impacts environnementaux et socio-économiques. Ce travail sera donc à la fois explicatif et prospectif.
          

Nos réflexions porteront à la fois sur la prévention des changements climatiques (Axe 1), sur les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Axe 2) et enfin sur la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Axe 3).

Axe 1. Prévention des changements climatiques :

Gouvernance internationale, communautaire et nationale :

• Régime international de lutte contre les changements climatiques
• De la CCUNCC aux négociations post 2012. Quel Kyoto 2 ? Négociation internationale et viabilité des dispositifs
• Rôle de l’ONU et des autres institutions internationales : comment le thème du réchauffement a investi les institutions internationales
• Institutions, mécanismes et de leur traduction dans le droit national.
• Règlementations communautaires sur le climat, bilan de l’efficacité, principales faiblesses des règlementations adoptées.
• Perspectives d’évolution de la politique communautaire (Plan d’action pour le Climat 2008, paquet énergie climat), Alliance mondiale contre le changement climatique, etc.

Dispositifs juridiques : spécificité & limites

• Obligations de réduction, marché des droits d’émission, système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), etc.
• Portée, nature, effectivité des outils
• Droit et stratégie de lutte contre les changements climatiques et contradiction avec droit de l’OMC

Axe 2. Justice climatique :

Contrôles internationaux :

• Contrôle des obligations internationales climatiques : spécificité et limites des mécanismes dits «d’observance » (CCUNCC et Kyoto).
• Lutte contre les atteintes globales à l’environnement
• Vers un nouveau crime contre l’humanité
• La défense d’un ordre public écologique, d’un patrimoine commun de l’humanité

Responsabilité :

• Vers un droit du préjudice climatique
• Construire une responsabilité internationale face aux catastrophes du climat (responsabilité de protéger appliquée aux catastrophes climatiques, assistance écologique)
• Procédures internes de justice

Axe 3. Impacts et effets induits des changements climatiques :

Anticipation :

• Les nouvelles routes maritimes
• Disparition d’État Nation insulaire (Tuvalu, etc.), nouvelle forme apatridie ?
• Déplacement de population (sinistrés, personnes déplacées internes, réfugiés ?)
• Appropriation de nouveaux territoires (Arctique, Russie)
• Disparition de patrimoine (culturel, ressources des peuples autochtones)
• Disponibilité de l’eau douce
• Conflits d’usages, sécurité humaine, sécurité internationale, gestion des nouveaux risques, santé, etc.

Prescription

• Défis du droit international de l’environnement
• Refonte du droit international ?
• Remise en cause du droit international des réfugiés ?
• Place des droits de l’Homme
• Un droit à inventer